L’Autorité des marchés financiers (AMF) propose de mettre en place une méthode alternative à celle utilisée aujourd’hui en Europe pour l’analyse des fonds pseudo-actifs.
Afin de pouvoir examiner davantage de fonds, l’Autorité des marchés financiers (AMF) propose de mettre en place une méthode alternative privilégiant l’étude des rendements des fonds et reposant sur des données de marché. La méthode a été testée sur un échantillon de près de 800 fonds domiciliés en France.
La mesure du caractère actif de la gestion d’un fonds fait l’objet d’un intérêt croissant pour l’ensemble des acteurs académiques, professionnels et associatifs.
En analysant les fonds pseudo-actifs, l’AMF souhaite participer au débat européen et propose aujourd’hui une méthode alternative à celle dite de l’"active share" utilisée par certains de ses homologues dont l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) et qui est fondée sur l’analyse comparée de la composition des portefeuilles et de l’indice de référence du fonds.
Basé sur l’analyse du rendement des fonds, la méthode alternative proposée par l’AMF utilise uniquement des données de marché et peut être mise en œuvre beaucoup plus largement que celle de l’"active share".
L’application de critères volontairement larges permet de minimiser le risque de faux négatif (ne pas détecter un fonds pseudo-actif) mais il est toujours nécessaire, pour le régulateur, de faire une analyse individuelle approfondie de chaque fond.
L’AMF poursuit néanmoins son analyse concernant l’application de cette méthode alternative. Elle accordera une vigilance particulière aux fonds identifiés dans cette étude et compte également poursuivre son observation en recourant à un échantillon plus large de fonds européens.
© LegalNews 2018Références
- Communiqué de presse de l’AMF du 3 juillet 2018 - “Fonds pseudo-actifs : l’AMF propose une approche alternative à celle utilisée aujourd’hui en Europe” - Cliquer ici
- Fonds pseudo-actifs (closet index funds) : une contribution au débat en Europe - Cliquer ici
Sources
L’Agefi, 3 juillet 2018, “L’AMF propose une nouvelle approche (...)
