Le 8 février 2010, l’Autorité des marchés financiers a publié une recommandation relative à la présentation des éléments d’évaluation et des risques du patrimoine immobilier des sociétés cotées dans les documents de référence et les prospectus. Cette recommandation rappelle les textes de référence applicables et attire l’attention des émetteurs sur l’information à fournir dans leur prospectus ou leur document de référence concernant les expertises en évaluation immobilière, la synthèse de l’expertise par l’émetteur, la description du patrimoine et la présentation des facteurs de risques liés au marché immobilier.
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Références
- Communiqué de presse de l'AMF du 8 février 2010 - "L'Autorité des marchés financiers publie une recommandation relative à la présentation des éléments d'évaluation et des risques du patrimoine immobilier des sociétés cotées" - Cliquer ici
- Recommandation de l'AMF sur la présentation des éléments d'évaluation et des risques du patrimoine immobilier des sociétés cotées - Cliquer ici
Sources
Autorité des marches financiers (AMF), 2010/02/08 - www.amf-france.org/
La Tribune, 2010/02/10, p. 26 - Cliquer ici
Mots-clés
Droit financier - Droit des sociétés - Autorité des marchés financiers - AMF - Recommandation - Document de référence - Prospectus - Patrimoine immobilier de société cotée - Expertise en évaluation immobilière - Synthèse de l’expertise - Description du patrimoine - Présentation des facteurs de risque - Compte des foncières (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
