Le 17 février 2010, Pierre Fleuriot a remis son rapport sur la révision de la directive européenne Marchés d'instruments financiers (MIF) à la ministre de l’Economie, Christine Lagarde. Ce rapport vise à préparer la position de la France en vue des travaux de révision de la directive MIF prévus pour l’année 2010, principalement orientés vers le renforcement de la régulation du système financier. La ministre s'intéresse aux points suivants : les conditions de concurrence notamment entre marchés réglementés et plateformes de négociations des actions (MTF) ; le renforcement des pouvoirs des autorités européennes de supervision en matière d’instruments financiers ; le retard de l’intégration des activités post-marché vis-à-vis de celle des marchés ; la répercussion aux investisseurs finaux des réductions de coûts qui ont découlé de la MIF.
© LegalNews 2017
Références
- Communiqué de presse du ministère de l'Economie du 17 février 2010 - "Christine Lagarde : la révision de la directive MIF en 2010 est une opportunité pour que l'Europe avance vers plus de transparence et une meilleure régulation des marchés financiers" - Cliquer ici
- "Rapport au Ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi sur la révision de la directive sur les Marchés d’Instruments Financiers (MIF)", février 2010 - Cliquer ici
- Directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les marchés d'instruments financiers, modifiant les directives 85/611/CEE et 93/6/CEE du Conseil et la directive 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 93/22/CEE du Conseil - Cliquer ici
Sources
La Tribune, 2010/02/17, p. 26 - Cliquer ici
Les Echos, 2010/02/18, p. 31 - Cliquer ici
La Tribune, 2010/02/18, p. 28 - Cliquer ici
Sur le même sujet
Marchés financiers européens : deux missions confiées par la ministre de l'Economie - Legalnews France, 2009/10/29
Mots-clés
Droit financier - Marchés d'instruments financiers - Directive MIF - Révision - Rapport Fleuriot - Renforcement de la régulation du système financier - Marché réglementé - Plateforme de négociation des actions - Autorité européenne de supervision
(...)
