Un arrêté du 15 avril 2010, paru au Journal officiel du 24 avril 2010, liste des personnes physiques et personnes morales, groupes, organismes et entités faisant l'objet d'un gel d'avoirs à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
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Références
- Arrêté du 15 avril 2010 portant application des articles L. 562-1 et suivants du code monétaire et financier - Cliquer iciSources
JORF Lois & Décrets, 2010, n° 0096, 24 avril, p. 7509 - www.legifrance.gouv.frMots-clés
Droit financier - Lutte contre le terrorisme - Gel d'avoirs - Liste de personnes physiques - Liste de personnes morales - Collectivité d'outre-mer (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
