Le 14 avril 2010, le ministère de l'Economie a publié le rapport sur le risque systémique de Jean-François Lepetit, ancien président du Conseil national de la comptabilité et de la Commission des opérations de bourse. Ce rapport recommande d'affecter le produit de cette taxe au budget de l'Etat et non à un fonds de garantie, la taxe ayant pour unique objectif de participer à réduire les externalités et n'étant pas un mécanisme d’assurance. Le rapport préconise que cette taxe vise les instruments de marchés potentiellement illiquides, actifs titrisés et produits dérivés, et qu'elle soit définie au niveau international pour éviter les arbitrages fiscaux.
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Références
- Communiqué de presse du ministère de l'Economie du 14 février 2010 - "Christine LAGARDE publie le rapport de Jean-François LEPETIT sur le risque systémique" - Cliquer ici
- "Rapport sur le risque systémique", de Jean-François Lepetit, avril 2010 - Cliquer ici
Sources
Les Echos, 2010/04/15, p. 27 - Cliquer ici
La Tribune, 2010/04/15, p. 47 - Cliquer ici
Compléments
Presse généraliste :
"La création d'une taxe sur les banques divise le G20" - La Tribune, 2010/04/20, p. 9 - Cliquer ici
"Le FMI veut doublement taxer les banques pour prévenir les crises" - Les Echos, 2010/04/22, p. 8 - Cliquer ici
"Le FMI propose au G20 de créer deux taxes sur toutes les institutions bancaires" - Le Monde, 2010/04/22, p. 16 - Cliquer ici
"La réforme de la finance mondiale peine à se concrétiser" - La Tribune, 2010/04/22, p. 2 - Cliquer ici
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Mots-clés
Finance - Taxe bancaire - Taxe sur les institutions financières - Risque systémique – Rapport Lepetit - Affectation au budget de l'Etat
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