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Brève : analyse des rapports adressés par les RCSI et RCCI à l'AMF en 2009

Le 22 juin 2010, l'Autorité des marchés financiers a publié une analyse des rapports spécifiques 2009, sur l'incidence des perturbations que connaissent les marchés depuis 2007 sur les fonctions de RCSI et de RCCI. .© LegalNews 2017

Références

- Communiqué de presse de l'AMF du 22 juin 2010 - "Analyse des rapports spécifiques 2009 : Incidence des perturbations que connaissent les marchés depuis 2007 sur les fonctions de RCSI et de RCCI : analyse des rapports adressés à l'AMF en 2009 par les prestataires de services d'investissement" - Cliquer ici

Sources

Autorité des marches financiers (AMF), 2010/06/22 - www.amf-france.org/

Mots-clés

Droit financier - Rapport spécifique 2009 - Incidence des perturbations - Prestataire de services d'investissement - PSI - Responsable de la conformité et du contrôle interne - RCCI - Responsable du contrôle des services d’investissement - RCSI (...)
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