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Brève : accord franco-kenyan relatif à la protection des investissements

Finance
Est paru au Journal officiel du 25 juillet 2010 un décret du 23 juillet 2010 publiant l'accord franco-kenyan sur la promotion et la protection réciproques des investissements.

 

 

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Références

- Décret n° 2010-858 du 23 juillet 2010 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya sur la promotion et la protection réciproques des investissements, signé à Nairobi le 4 décembre 2007 - Cliquer ici

Sources

JORF Lois & Décrets, 2010, n° 0170, 25 juillet - www.legifrance.gouv.fr

Mots-clés

Droit des investissements - Investissement étranger (...)
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