Cette consultation publique montre un fort consensus sur les trois axes stratégiques proposés dans le rapport pour la mise en place de la directive OPCVM IV qui sont : assurer une transposition littérale de la directive OPCVM IV ; recentrer la régulation de la gestion d’actifs sur le contrôle de la distribution d’OPCVM ; contribuer au développement de la compétitivité de la place financière française.
Le rapport final ainsi qu’une synthèse des contributions à la consultation publique sur le projet de rapport sont disponibles en ligne sur le site de l’AMF.© LegalNews 2017
Références
- Communiqué de presse de l’AMF du 26 juillet 2010 - "L'Autorité des marchés financiers publie le rapport final du comité de Place 'Etat des lieux et perspectives de la régulation de la gestion d'actifs à l'occasion de la transposition de la directive OPCVM IV'" - Cliquer ici
- "Rapport final du comité de place - Etat des lieux et perspectives de la régulation de la gestion d’actifs à l’occasion de la transposition de la directive OPCVM IV" - Cliquer ici
- "Synthèse des réponses à la consultation publique sur le projet de rapport du Comité de Place 'Etat des lieux et perspectives de la régulation de la gestion d'actifs à l'occasion de la transposition de la directive OPCVM IV'" - Cliquer ici
- Directive n° 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 portant coordinnaiton des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) - Cliquer ici
