L’Autorité des marchés financiers a mis à jour ses recommandations relatives à l’expertise financière indépendante associée aux offres publiques. Dans un communiqué de presse du 27 juillet 2010, l’Autorité des marchés financiers a présenté la mise à jour de ses recommandations relatives à l’expertise financière indépendante associée aux offres publiques publiées le 28 septembre 2006.
Ces mise à jour concerne : la description du fondement réglementaire de l’intervention de l’expert indépendant dans sa lettre de mission et en préambule de son rapport ; le point de départ du délai minimum dont dispose l’expert indépendant pour établir son rapport ; la justification de la mise à l’écart par l’expert indépendant de certaines méthodes de valorisation ; les diligences de l’expert indépendant sur le plan d’affaires et leur restitution dans son rapport ; les diligences de l’expert indépendant liées aux situations de conflit d’intérêts ayant conduit à sa nomination et leur restitution dans son rapport ; la prise en compte par l’expert indépendant des échanges qu’il a eus avec notamment les actionnaires minoritaires ; l’adhésion ou non de l’expert indépendant à une association professionnelle.
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Ces mise à jour concerne : la description du fondement réglementaire de l’intervention de l’expert indépendant dans sa lettre de mission et en préambule de son rapport ; le point de départ du délai minimum dont dispose l’expert indépendant pour établir son rapport ; la justification de la mise à l’écart par l’expert indépendant de certaines méthodes de valorisation ; les diligences de l’expert indépendant sur le plan d’affaires et leur restitution dans son rapport ; les diligences de l’expert indépendant liées aux situations de conflit d’intérêts ayant conduit à sa nomination et leur restitution dans son rapport ; la prise en compte par l’expert indépendant des échanges qu’il a eus avec notamment les actionnaires minoritaires ; l’adhésion ou non de l’expert indépendant à une association professionnelle.
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Références
- Communiqué de presse de l’AMF du 27 juillet 2010 - "L'Autorité des marchés financiers modifie ses recommandations sur l’expertise indépendante" - Cliquer ici
- "Recommandations de l'Autorité des marchés financiers relatives sur l'expertise financière indépendante (modifiée)" - Cliquer ici
Sources
Autorité des marchés financiers (AMF), 2010/07/27 - www.amf-france.orgMots-clés
Droit financier - Autorité des marchés financiers - AMF - Expertise indépendante - Offre publique - Recommandation (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
