Un arrêté, paru au Journal officiel du 24 septembre 2010, modifie diverses dispositions réglementaires relatives au contrôle prudentiel des établissements de crédit et des entreprises d'investissement. Ces modifications portent plus précisément sur les fonds propres, le contrôle des grands risques, les modifications de situation des établissements de crédit et des entreprises d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille, le contrôle interne, et enfin sur l'identification, la mesure, la gestion et le contrôle du risque de liquidité.© LegalNews 2017
Références
- Arrêté du 25 août 2010 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives au contrôle prudentiel des établissements de crédit et des entreprises d'investissement - Cliquer iciSources
JORF Lois & Décrets, 2010, n° 0222, 24 septembre - www.legifrance.gouv.frMots-clés
Droit financier - Contrôle prudentiel - Etablissement de crédit - Entreprise d'investissement - Fonds propres - Contrôle des grands risques - Contrôle interne - Risque de liquidité (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
