Ces modifications portent sur les points suivants : la prise en compte des positions adoptées dans l’article relatif à la synthèse des constats réalisés lors du suivi des OPCVM ; la clarification de la notion de "nationalité" d’un émetteur ; la prise en compte des OPCVM et fonds d’investissement sous-jacents dans les calculs d’exposition aux risques des différents marchés auxquels s’expose un fonds de fonds ; la clarification des classifications "obligataires" ; les modifications mineures pour corriger des coquilles ou mettre à jour des références obsolètes.
Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur à compter du 1er juillet 2011.
L'AMF précise que ces modifications de classification AMF des OPCVM (hors monétaires) nécessitent l’adaptation des modalités d’information des investisseurs et de l’AMF.
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Références
- Communiqué de presse de l'AMF du 23 septembre 2010 - "Présentation des modifications de la classification des OPCVM (hors monétaires) de l’AMF (instructions n° 2005-02, n° 2005-05 et n° 2005-04)" - Cliquer ici
- Instruction n° 2005-02 du 25 janvier 2005 relative au prospectus complet des OPCVM agréés par l'AMF à l'exception des FCIMT, FCPR, FCPI, FIP, FCPE et des SICAVAS (modifiée) (En vigueur à compter du 1er juillet 2011) - Cliquer ici
- Instruction n° 2005-04 du 25 janvier 2005 relative au prospectus complet des OPCVM contractuels et des FCIMT (modifiée) (En vigueur à compter du 1er juillet 2011) - Cliquer ici
- Instruction n° 2005-05 du 25 janvier 2005 relative aux OPCVM d'épargne salariale - prise en application du livre IV du Règlement général de l'AMF (modifiée) (En vigueur à compter du 1er juillet 2011) - Cliquer ici
