En vertu d'un arrêté publié au Journal officiel du 28 novembre 2010, l'arrêté du 10 septembre 2009 relatif à l'activité de changeur manuel est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna ; l'arrêté du 2 septembre 2009 pris en application de l'article R. 561-12 du code monétaire et financier est applicable dans les îles Wallis et Futuna.
© LegalNews 2017Références
- Arrêté du 22 novembre 2010 relatif à l'application du titre VI du livre V du code monétaire et financier en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna - Cliquer ici- Arrêté du 10 septembre 2009 relatif à l'activité de changeur manuel - Cliquer ici
- Arrêté du 2 septembre 2009 pris en application de l'article R. 561-12 du code monétaire et financier et définissant des éléments d'information liés à la connaissance du client et de la relation d'affaires aux fins d'évaluation des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme - Cliquer ici
