Le 6 décembre 2010, l’Autorité des marchés financiers a publié une recommandation relative aux engagements hors bilan, qui annule et remplace l’interprétation n° 1 sur les engagements hors bilan publiée le 30 janvier 2006.© LegalNews 2017
Références
- Communiqué de presse de l'AMF du 6 décembre 2010 - “L’Autorité des marchés financiers publie une recommandation relative aux engagements hors bilan” - Cliquer ici
- Recommandation AMF n° 2010-14 du 6 décembre 2010 sur les engagements hors bilan - Cliquer ici
Sources
Autorité des marches financiers (AMF), 6 décembre 2010 - www.amf-france.org/Mots-clés
Droit financier - Marché financier - AMF - Autorité des marchés financiers - Engagement hors bilan (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
