L’AMF considère que les résultats sont encourageants et formule des recommandations. Le 7 décembre 2010, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a publié son rapport sur le gouvernement d’entreprise, la rémunération des dirigeants et le contrôle interne des valeurs moyennes et petites (VaMPs) se référant au code de gouvernement d’entreprise de MIDDLENEXT de décembre 2009.
L’AMF considère que les résultats sont encourageants que ce soit en termes de pratique et d’information, de contrôle interne et de gestion des risques.
L’AMF a formulé des recommandations et des pistes de réflexion.
Concernant le gouvernement d’entreprise, l’AMF recommande aux entreprises qui ne mettent pas en oeuvre les dispositions du code MIDDLENEXT sur les points de vigilance, le nombre d’administrateurs indépendants et l’évaluation du conseil, ainsi que sur l’information donnée sur la constitution et le fonctionnement du comité d’audit, de l’expliquer de façon circonstanciée.
S’agissant de la rémunération des dirigeants, les recommandations de l’AMF portent sur la présentation et la centralisation des différentes informations en matière de rémunération, l’information donnée sur les indemnités de départ et la rémunération variable, les conditions de performance en matière de stock-options et d’attributions gratuites d’actions et les explications données sur le cumul du contrat de travail avec un mandat social.
Enfin, en matière de contrôle interne, les recommandations ont trait à l’utilisation du plan du référentiel utilisé en matière de contrôle interne et aux informations données sur les objectifs de ce référentiel et sur l’évaluation du contrôle interne.
© LegalNews 2017
L’AMF considère que les résultats sont encourageants que ce soit en termes de pratique et d’information, de contrôle interne et de gestion des risques.
L’AMF a formulé des recommandations et des pistes de réflexion.
Concernant le gouvernement d’entreprise, l’AMF recommande aux entreprises qui ne mettent pas en oeuvre les dispositions du code MIDDLENEXT sur les points de vigilance, le nombre d’administrateurs indépendants et l’évaluation du conseil, ainsi que sur l’information donnée sur la constitution et le fonctionnement du comité d’audit, de l’expliquer de façon circonstanciée.
S’agissant de la rémunération des dirigeants, les recommandations de l’AMF portent sur la présentation et la centralisation des différentes informations en matière de rémunération, l’information donnée sur les indemnités de départ et la rémunération variable, les conditions de performance en matière de stock-options et d’attributions gratuites d’actions et les explications données sur le cumul du contrat de travail avec un mandat social.
Enfin, en matière de contrôle interne, les recommandations ont trait à l’utilisation du plan du référentiel utilisé en matière de contrôle interne et aux informations données sur les objectifs de ce référentiel et sur l’évaluation du contrôle interne.
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Références
- Communiqué de presse de l'AMF du 7 décembre 2010 - “L'Autorité des marchés financiers publie son rapport 2010 sur le gouvernement d'entreprise, la rémunération des dirigeants et le contrôle interne des valeurs moyennes et petites” - Cliquer ici
- Recommandation AMF n° 2010-15 du 7 décembre 2010 : Rapport complémentaire de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise, la rémunération des dirigeants et le contrôle interne - Valeurs moyennes et petites se référant au Code de gouvernement d’entreprise de MIDDLENEXT de décembre 2009 - Cliquer ici
Sources
Autorité des marchés (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
