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Principes d'organisation et de publication de la doctrine de l'AMF

Finance
Le 7 décembre 2010, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a publié un document présentant les principes retenus pour l’organisation et la publication de sa doctrine, dont les points-clés sont la définition et la portée de cette doctrine, la procédure d’élaboration, la présentation et l'accès à la doctrine, et enfin le retraitement de la doctrine publiée avant le 1er septembre 2010.
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Références

  - Communiqué de presse de l'AMF du 7 décembre 2010 - “L'Autorité des marchés financiers poursuit ses travaux de clarification de sa doctrine” - Cliquer ici

  - Principes d'organisation et de publication de la doctrine de l'AMF - Cliquer ici

Sources

Autorité des marchés financiers (AMF), 7 décembre 2010 - www.amf-france.org

Mots-clés

Droit financier - Autorité des marchés financiers - AMF - Doctrine - Définition - Portée - Procédure d’élaboration - Accès à la doctrine - Retraitement (...)
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