AMF : deux consultations publiques sur le livre II - Emetteurs et information financière

L'Autorité des marchés financiers (AMF) lance deux consultations publiques qui portent sur les dispositions relatives à la publicité des droits de vote, aux opérations de cession temporaire d’actions et au rachat sans annulation de titres de créance d'une part, et  aux  offres publiques d’acquisition d'autre part.
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Références

- Consultation publique de l’AMF sur son projet de règlement général concernant les dispositions relatives à la publicité des droits de vote, des opérations de cession temporaire d’actions et du rachat sans annulation de titres de créance - Cliquer ici

- Consultation publique de l’AMF sur son projet de règlement général concernant les offres publiques d’acquisition - Cliquer ici

Sources

Communiqué de presse de l'AMF du 3 décembre 2010 - “Règlement général de l'Autorité des marchés financiers : lancement de deux consultations publiques sur le livre II - Emetteurs et information financière” - Cliquer ici

Mots-clés

Marchés financiers - AMF - Consultation publique - Cession temporaire d'actions - Rachat sans annulation de titres de créance - Offres publiques d’acquisition (...)