Prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières

Est parue au Journal officiel de l'Union européenne du 11 décembre 2010 une directive modifiant la directive 2003/71/CE concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation et la directive 2004/109/CE sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé. © LegalNews 2017

Références

  - Directive 2010/73/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant la directive 2003/71/CE concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation et la directive 2004/109/CE sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé  - Cliquer ici

Sources

  JOUE, 2010, L 327, 11 décembre 2010 - europa.eu.int/eur-lex/fr/index.html

Mots-clés

Droit de l'Union - Droit communautaire - Droit financier - Prospectus - Valeur mobilière - Obligations de transparence - Marché règlementé (...)