La directive 2010/76/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant les directives 2006/48/CE et 2006/49/CE en ce qui concerne les exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations, et la surveillance prudentielle des politiques de rémunération a été publiée au Journal officiel de l'Union Européenne L 329 du 14 décembre 2010.
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Références
- Directive 2010/76/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant les directives 2006/48/CE et 2006/49/CE en ce qui concerne les exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations, et la surveillance prudentielle des politiques de rémunération - Cliquer iciSources
JOUE, 2010, L 329, 14 décembre 2010 - europa.eu.int/eur-lex/fr/index.htmlMots-clés
Droit de l'Union - Droit communautaire - Droit financier - Fonds propres - Retitrisation - Surveillance prudentielle (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
