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Modifications du règlement général de l'AMF : livre II

Finance
Un arrêté portant homologation de modifications du livre II du règlement général de l'Autorité des marchés financiers a été publié au Journal officiel du 1er févier 2011.
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Références

  - Arrêté du 31 janvier 2011 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers - Cliquer ici

  - Commentaire du règlement général de l’Autorité des marchés financiers concernant l'homologation des modifications apportées au Livre II ("Emetteurs et information financière") - Cliquer ici

  - Règlement général de l’Autorité des marchés financiers - Cliquer ici

Sources

  JORF Lois et Décrets, 2011, n° 0026, 1er février - www.legifrance.gouv.fr

Mots-clés

Droit financier - Autorité des marchés financiers - AMF - Règlement général de l'AMF - Modification - Livre II (...)
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