L'Autorité des marchés financiers a rendue publique la synthèse des réponses à la consultation publique sur son projet de règlement général concernant les dispositions relatives à la publicité des droits de vote sur Alternext, des opérations de cession temporaire d’actions et du rachat sans annulation de titres de créance.© LegalNews 2017
Références
- Synthèse des réponses à la consultation publique de l’AMF sur son projet de règlement général concernant les dispositions relatives à la publicité des droits de vote sur Alternext, des opérations de cession temporaire d’actions et du rachat sans annulation de titres de créance - Cliquer iciSources
Autorité des marches financiers (AMF), 1er février 2011 - www.amf-france.org/Mots-clés
Droit financier - Droit boursier - Consultation publique - AMF - Autorité des marchés financiers - Publicité des droits de vote - Alternext - Cession temporaire d’actions - Rachat de titres de créance (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
