La commission des sanction de l'Autorité des marchés financiers a prononcé, le 17 mars 2011, une sanction pécuniaire à l'encontre de Crédit Agricole CIB et Natixis respectivement de 400.000 euros et 500.000 euros pour non respect des prescriptions du règlement général en matière de sondage de marché.© LegalNews 2017
Références
Décision de la Commission des sanctions du 17 mars 2011 à l'égard de CRÉDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK, NATIXIS, de M. A et de la société de gestion X - Cliquer iciSources
La Tribune, 12 avril 2011, p. 14, "La commission des sanctions de l'AMF prononce de lourdes sanctions à l'encontre de Crédit Agricole CIB et Natixis" - Cliquer iciMots-clés
Droit financier - Marché financier - AMF - Autorité des marchés financiers - Règlement général - Sondage de marché - Prescriptions - Respect - Sanction (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
