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Modifications du règlement général de l'AMF (article 313-39)

Finance

Un arrêté du 28 mars 2011 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers a été publié au Journal officiel du 5 avril 2011.

© LegalNews 2017

Références

- Arrêté du 28 mars 2011 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers - Cliquer ici

- Règlement général de l'AMF - Livre III - Prestataires - Cliquer ici

Sources

JORF Lois et Décrets, 2011, n° 0080, 5 avril - www.legifrance.gouv.fr

Mots-clés

Autorité des marchés financiers - AMF - Règlement général de l'AMF - Droit financier (...)
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