Un arrêté du 28 mars 2011 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers a été publié au Journal officiel du 5 avril 2011.
© LegalNews 2017Références
- Arrêté du 28 mars 2011 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers - Cliquer ici
- Règlement général de l'AMF - Livre III - Prestataires - Cliquer ici