Dans un communiqué de presse du 15 avril 2011, l’Autorité des marchés financiers a lancé une consultation, ouverte jusqu'au 13 mai 2011, sur les modifications du Livre III du règlement général transposant la directive OPCVM IV.
© LegalNews 2017Références
- Communiqué de presse de l'AMF du 15 avril 2011 - “L'Autorité des marchés financiers lance une consultation sur les modifications du Livre III du règlement général transposant la directive OPCVM IV” - Cliquer ici
- Mise en consultation du projet de modification du livre III du règlement général de l'AMF relatif aux prestataires - Cliquer ici