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Consultation AMF sur les modifications du Livre III du règlement général (directive OPCVM IV)

Finance

Dans un communiqué de presse du 15 avril 2011, l’Autorité des marchés financiers a lancé une consultation, ouverte jusqu'au 13 mai 2011, sur les modifications du Livre III du règlement général transposant la directive OPCVM IV.

© LegalNews 2017

Références

- Communiqué de presse de l'AMF du 15 avril 2011 - “L'Autorité des marchés financiers lance une consultation sur les modifications du Livre III du règlement général transposant la directive OPCVM IV” - Cliquer ici

- Mise en consultation du projet de modification du livre III du règlement général de l'AMF relatif aux prestataires - Cliquer ici

Sources

Autorité des marchés financiers (AMF), 15 avril 2011 - www.amf-france.org

Mots-clés

Droit communautaire - Droit de l'Union européenne - Droit européen - Droit financier - Directive OPCVM IV - Modifications du règlement général - Autorité des marchés financiers - AMF - Consultation (...)
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