Homologation de modifications du règlement général de l'AMF (livre IV)

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Un arrêté du 6 juin 2011 portant homologation de modifications du livre IV du règlement général de l'Autorité des marchés financiers a été publié au Journal officiel du 30 juin 2011.© LegalNews 2017Références- Arrêté du 6 juin 2011 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers - Cliquer ici - Règlement général de l’Autorité des marchés financiers - Cliquer iciSourcesJORF Lois et Décrets, 2011, n° 0150, 30 juin - www.legifrance.gouv.frMots-clésDroit financier - Autorité des marchés financiers - AMF - Modification du règlement général - Homologation

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