Un arrêté du 6 juin 2011 portant homologation de modifications du livre IV du règlement général de l'Autorité des marchés financiers a été publié au Journal officiel du 30 juin 2011.
© LegalNews 2017Références
- Arrêté du 6 juin 2011 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers - Cliquer ici
- Règlement général de l’Autorité des marchés financiers - Cliquer ici