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Homologation de modifications du règlement général de l'AMF (livre IV)

Finance

Un arrêté du 6 juin 2011 portant homologation de modifications du livre IV du règlement général de l'Autorité des marchés financiers a été publié au Journal officiel du 30 juin 2011.

© LegalNews 2017

Références

- Arrêté du 6 juin 2011 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers - Cliquer ici

- Règlement général de l’Autorité des marchés financiers - Cliquer ici

Sources

JORF Lois et Décrets, 2011, n° 0150, 30 juin - www.legifrance.gouv.fr

Mots-clés

Droit financier - Autorité des marchés financiers - AMF - Modification du règlement général - Homologation (...)
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