Informations à transmettre à l’ACP : acquisition ou extension de participation dans une entreprise d’assurance ou de réassurance

Le 1er juillet 2011, l'Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP) a mis en ligne une instruction du 15 juin 2011 relative aux informations à transmettre à l’Autorité de contrôle prudentiel dans le cadre de l’acquisition ou l’extension de participation dans une entreprise d’assurance ou de réassurance.

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Références

- Instruction n° 2011-I-05 relative aux informations à transmettre à l’Autorité de contrôle prudentiel dans le cadre de l’acquisition ou l’extension de participation dans une entreprise d’assurance ou de réassurance - Cliquer ici

Sources

Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP), 1er juillet 2011 - www.banque-france.fr/acp

Mots-clés

Droit financier - Autorité de Contrôle Prudentiel - Entreprise d’assurance - Entreprise de réassurance - Acquisition de participation - Extension de participation - Informations à transmettre à l’ACP (...)