La Commission européenne a adopté, le 13 juillet 2011, une communication présentant les principales options envisageables en vue de la création d'un système de surveillance du financement du terrorisme (SSFT) propre à l'Union européenne.
© LegalNews 2017Références
- Communiqué de presse n° IP/11/877 de la Commission européenne du 13 juillet 2011 - “La Commission présente les options envisageables en vue de la création d'un système européen de surveillance du financement du terrorisme ” - Cliquer ici
- Communication de la Commission européenne au Parlement européen et au Conseil du 13 juillet 2011 sur les options envisageables pour la création d'un système européen de surveillance du financement du terrorisme - Cliquer ici
Sources
EUROPA - Salle de presse de l'UE, 13 juillet 2011 - europa.eu/press_room/index_fr.htmMots-clés
Droit financier - Système de surveillance du financement du terrorisme - SSFT - Droit communautaire - Droit européen - Droit de l'Union européenne (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
