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Vers la création d'un système de surveillance du financement du terrorisme (SSFT)

La Commission européenne a adopté, le 13 juillet 2011, une communication présentant les principales options envisageables en vue de la création d'un système de surveillance du financement du terrorisme (SSFT) propre à l'Union européenne.

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Références

- Communiqué de presse n° IP/11/877 de la Commission européenne du 13 juillet 2011 - “La Commission présente les options envisageables en vue de la création d'un système européen de surveillance du financement du terrorisme ” - Cliquer ici

- Communication de la Commission européenne au Parlement européen et au Conseil du 13 juillet 2011 sur les options envisageables pour la création d'un système européen de surveillance du financement du terrorisme - Cliquer ici

Sources

EUROPA - Salle de presse de l'UE, 13 juillet 2011 - europa.eu/press_room/index_fr.htm

Mots-clés

Droit financier - Système de surveillance du financement du terrorisme - SSFT - Droit communautaire - Droit européen - Droit de l'Union européenne (...)
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