Publication au JOUE d'une présentation des marchés réglementés et des dispositions nationales mettant en œuvre les prescriptions de la directive MiFID.
Une présentation annotée des marchés réglementés et dispositions nationales mettant en œuvre les prescriptions de la directive MiFID a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 15 juillet 2011.
La liste jointe à cette présentation donne la dénomination des différents marchés que les autorités compétentes de chaque État membre considèrent comme conformes à la définition du "marché réglementé".
En outre, elle mentionne l’entité responsable de la gestion de ces marchés ainsi que les autorités compétentes chargées de l’établissement ou de l’approbation de leurs règles de fonctionnement.
Références
- Présentation annotée des marchés réglementés et dispositions nationales mettant en œuvre les prescriptions de la directive MiFID (directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil) - Cliquer iciSources
JOUE, 2011, C 209, 15 juillet - eur-lex.europa.eu/JOIndex.do?ihmlang=frMots-clés
Droit communautaire - Droit de l'Union européenne - Droit européen - Droit financier - Directive MiFID - Marchés réglementés conformes - Dénomination des marchés réglementés - Entité responsable de la gestion des marchés nationaux - Autorité compétente (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
