Par une résolution publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 12 août 2011, le Parlement européen arrête la position en première lecture en vue de l’adoption de la directive modifiant la directive 2003/71/CE concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation et de la directive 2004/109/CE sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé.
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- Résolution législative du Parlement européen du 17 juin 2010 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/71/CE concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation et la directive 2004/109/CE sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé (COM(2009)0491 – C7-0170/2009 – 2009/0132(COD)) (2011/C 236 E/48) - Cliquer iciSources
JOUE, 2011, C 236 E, 12 août - eur-lex.europa.eu/JOIndex.do?ihmlang=frMots-clés
Droit de l'Union européenne - Droit communautaire - Droit européen - Droit financier - Marché financier - Offre au public de valeurs mobilières - Obligation de transparence - Prospectus (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
