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Modifications du règlement général de l'AMF : PSI

Finance

Un arrêté du 3 octobre 2011 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, relatives aux prestataires de services d'investissement, a été publié au Journal officiel du 20 octobre 2011.

© LegalNews 2017

Références

- Arrêté du 3 octobre 2011 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers - Cliquer ici

- Règlement général de l’Autorité des marchés financiers - Cliquer ici

Sources

JORF Lois et Décrets, 2011, n° 0244, 20 octobre - www.legifrance.gouv.fr

Mots-clés

Droit financier - Autorité des marchés financiers - AMF - Règlement général - Modification - Homologation - Prestataire de services d'investissement - PSI (...)
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