Le 20 octobre 2011, la Commission européenne a présenté des propositions de révision de la directive sur les marchés d'instruments financiers (MiFID).
Ces propositions consistent en une directive et un règlement, qui visent à rendre les marchés financiers plus efficients, plus résilients et plus transparents, et à renforcer la protection des investisseurs. Ce nouveau cadre va également renforcer les pouvoirs de surveillance des autorités de régulation et établir des règles de fonctionnement claires pour toutes les activités de négociation.
Dans un communiqué du 20 octobre 2011, la Fédération Bancaire Française (FBF) précise que "la révision de la directive sur les marchés d'instruments financiers (MIF) constitue un enjeu majeur pour les banques françaises, en leur qualité d'acteurs des marchés et de distributeurs d'instruments financiers. Elles sont favorables à toute mesure permettant de garantir un bon fonctionnement des marchés, des règles de transparence adaptées et un renforcement de la régulation".
Références
- Communiqué de presse n° IP/11/1219 de la Commission européenne du 20 octobre 2011 - “De nouvelles règles pour des marchés financiers européens plus efficients, plus résilients et plus transparents ” - Cliquer ici
- Communiqué de presse de la FBF du 20 octobre 2011 - “MIF : les banques françaises sont favorables à des marchés transparents et sécurisés” - Cliquer ici
- Proposition de règlement - "Règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant le règlement [EMIR sur les produits dérivés négociés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux]" - Cliquer ici
- Propositions de directive (en anglais) - "Directive of the European Parliament and of the Council on markets in financial instruments repealing Directive 2004/39/EC of the European Parliament and of the Council" - Cliquer ici
