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Prolongation du Pass'Sport en 2025

Publication au JO d’un décret prolongeant le dispositif Pass'Sport en 2025.

Le décret n° 2025-630 du 8 juillet 2025, publié au Journal officiel du 10 juillet 2025, prolonge le dispositif Pass'Sport en 2025.

Il détermine la liste des personnes éligibles et les structures habilitées à percevoir les aides correspondantes.

Il définit les conditions dans lesquelles ces structures peuvent en bénéficier et organise l'accès aux données de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA), du Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous), la Caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre et Miquelon (CPS) et des régions participant au déploiement du dispositif.

Ce texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 11 juillet 2025..

SUR LE MEME SUJET :

Pass'Sport saison 2024-2025 - Legalnews, 4 juin 2024

Prolongation et extension du Pass'Sport - Legalnews, 10 août 2023

Le Pass'Sport est prolongé - Legalnews, 4 août 2022

Le Pass'Sport est créé - Legalnews, 13 septembre 2021

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