La collectivité d'Outre-mer Saint Barthélemy, aujourd’hui région ultrapériphérique, deviendra à compter du 1er janvier 2012 un "pays et territoire d’outre-mer". Du fait de ce changement de statut, Saint-Barthélemy ne fera plus partie intégrante du territoire de l’Union européenne.
Toutefois, la France entend conserver l’Euro en tant que monnaie de Saint-Barthélemy. L’accord monétaire signé le 12 juillet 2011 a ainsi pour objet de maintenir l’Euro comme monnaie légale à Saint Barthélemy à compter du 1er janvier 2012.
En conséquence, a été présenté en Conseil des ministres du 19 octobre 2011 un projet de loi autorisant la ratification de l’accord monétaire entre la France et l'UE relatif au maintien de l’euro à Saint-Barthélemy, à la suite de son changement de statut au regard de l’Union européenne.
Références
- Compte-rendu du Conseil des ministres du 19 octobre 2011 - “Accords internationaux et autres textes” - Cliquer ici
- Projet de loi autorisant la ratification de l’accord monétaire entre la République française et l’Union européenne relatif au maintien de l’euro à Saint-Barthélemy, à la suite de son changement de statut au regard de l’Union européenne
- Décision du Conseil du 12 juillet 2011 relative à la signature et à la conclusion de l’accord monétaire entre l’Union européenne et la République française relatif au maintien de l’euro à Saint-Barthélemy, à la suite de son changement de statut au regard de l’Union européenne - Cliquer ici
