Ayant constaté que la société de gestion de portefeuille FIVAL SA ne remplissait plus les conditions et engagements auxquels était subordonné son agrément s’agissant de la permanence des moyens, notamment financiers et humains, le collège de l’AMF, lors de sa séance du 6 septembre 2011, a décidé de prononcer le retrait de son agrément en qualité de société de gestion de portefeuille, qui prendra effet le 1er décembre 2011.
© LegalNews 2017Références
- Communiqué de presse de l'AMF du 20 octobre 2011 - “Retrait d’agrément de la société de gestion Fival SA” - Cliquer iciSources
Autorité des marchés financiers (AMF), 20 octobre 2011 - www.amf-france.orgMots-clés
Droit financier - Société de gestion de portefeuille - Retrait d'agrément - FIVAL SA (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
