Finalisation de la transposition de la directive OPCVM IV

Dans un communiqué du 21 octobre 2011, l'Autorité des marchés financiers (AMF) précise que les modifications de son règlement général, prises en application de l'ordonnance n° 2011-915 du 1er août 2011 transposant la directive OPCVM IV et modernisant le cadre juridique de la gestion d’actifs, ont été homologuées par arrêté du 3 octobre 2011.

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Références

- Communiqué de presse de l'AMF du 21 octobre 2011 - “Finalisation de la transposition de la directive OPCVM IV” - Cliquer ici

- Ordonnance n° 2011-915 du 1er août 2011 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et à la modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs - Cliquer ici

Sources

Autorité des marchés financiers (AMF), 21 octobre 2011 - www.amf-france.org

Mots-clés

Droit financier - Autorité des marchés financiers - Modifications du règlement général de l'AMF - Transposition de la directive OPCVM IV - Cadre juridique de la gestion d’actifs (...)