Le sommet de la zone euro, qui s'est achevé dans la nuit de mercredi 26 à jeudi 27 octobre 2011, a débouché sur un ensemble de mesures : aide à la Grèce, recapitalisation des banques, renforcement du fonds de sauvetage de l'euro, de la discipline budgétaire, de la gouvernance économique de la zone euro. Les principales décisions adoptées par les dix-sept membres de la zone euro sont les suivants :
- un accord qui devrait garantir la diminution du ratio de la dette grecque au PIB, l'objectif étant de parvenir à un taux de 120 % d'ici 2020 ;
- une optimisation significative des ressources du Fonds européen de stabilité financière (FESF), sans accroissement des garanties qui le sous-tendent, permettant ainsi de démultiplier les ressources du FESF par un effet de levier ;
- un ensemble complet de mesures destinées à renforcer la confiance dans le secteur bancaire, d'une part en facilitant l'accès au financement à terme grâce à une approche coordonnée au niveau de l'Union européenne, d'autre part en portant la position en fonds propres des banques à 9 % de capital de base de catégorie 1 d'ici à la fin juin 2012 ;
- un engagement sans équivoque à garantir la discipline budgétaire et à accélérer les réformes structurelles en faveur de la croissance et de l'emploi ;
- un renforcement important de la coordination et de la surveillance en matière économique et budgétaire au moyen d'un ensemble de mesures précises allant au-delà du paquet sur la gouvernance économique adopté récemment ;
- dix mesures destinées à améliorer la gouvernance de la zone euro ;
- un mandat donné au président du Conseil européen pour définir, en étroite coopération avec le président de la Commission et le président de l'Eurogroupe, les mesures qui pourraient être prises pour renforcer l'union économique, y compris en envisageant la possibilité d'apporter
des modifications limitées au traité.© LegalNews 2017
- un accord qui devrait garantir la diminution du ratio de la dette grecque au PIB, l'objectif étant de parvenir à un taux de 120 % d'ici 2020 ;
- une optimisation significative des ressources du Fonds européen de stabilité financière (FESF), sans accroissement des garanties qui le sous-tendent, permettant ainsi de démultiplier les ressources du FESF par un effet de levier ;
- un ensemble complet de mesures destinées à renforcer la confiance dans le secteur bancaire, d'une part en facilitant l'accès au financement à terme grâce à une approche coordonnée au niveau de l'Union européenne, d'autre part en portant la position en fonds propres des banques à 9 % de capital de base de catégorie 1 d'ici à la fin juin 2012 ;
- un engagement sans équivoque à garantir la discipline budgétaire et à accélérer les réformes structurelles en faveur de la croissance et de l'emploi ;
- un renforcement important de la coordination et de la surveillance en matière économique et budgétaire au moyen d'un ensemble de mesures précises allant au-delà du paquet sur la gouvernance économique adopté récemment ;
- dix mesures destinées à améliorer la gouvernance de la zone euro ;
- un mandat donné au président du Conseil européen pour définir, en étroite coopération avec le président de la Commission et le président de l'Eurogroupe, les mesures qui pourraient être prises pour renforcer l'union économique, y compris en envisageant la possibilité d'apporter
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Références
- Communiqué de presse n° SPEECH/11/713 de la Commission européenne du 27 octobre 2011 - “José Manuel Durão Barroso President of the European Commission Statement by President Barroso at the press conference following the meeting of the Heads of State or Government of the euro area Press Point Brussels, 27 October 2011” - Cliquer ici
- Communiqué de presse du Conseil de l'Union européenne du 26 (...)
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