Publication au JO d’un décret prolongeant le dispositif Pass'Sport en 2025.
Le décret n° 2025-630 du 8 juillet 2025, publié au Journal officiel du 10 juillet 2025, prolonge le dispositif Pass'Sport en 2025.
Il détermine la liste des personnes éligibles et les structures habilitées à percevoir les aides correspondantes.
Il définit les conditions dans lesquelles ces structures peuvent en bénéficier et organise l'accès aux données de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA), du Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous), la Caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre et Miquelon (CPS) et des régions participant au déploiement du dispositif.
Ce texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 11 juillet 2025..
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