Le collège de l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) a institué, le 27 décembre 2011, une commission consultative de lutte contre le blanchiment, chargée de rendre un avis, préalablement à leur adoption, sur les instructions adoptées par l’Autorité concernant les personnes assujetties à son contrôle dans le domaine de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).
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- Décision du Collège de l’Autorité de contrôle prudentiel - Institution d’une commission consultative - Cliquer ici
Sources
Autorité de contrôle prudentiel (ACP), 27 décembre 2011 - www.acp.banque-france.frMots-clés
Droit financier - Banque - Lutte contre le blanchiment - ACP - Autorité de contrôle prudentiel (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
