Les principaux éléments nouveaux introduits dans ces instructions sont :
- les fusions transfrontalières pour les OPCVM coordonnés ;
- les schémas maitres-nourriciers transfrontaliers pour les OPCVM coordonnés ;
- la nouvelle procédure de passeport en France d’OPCVM coordonnés étrangers ;
- le remplacement du prospectus simplifié par le document d’informations clés pour l’investisseur pour l’ensemble des OPCVM destiné au grand public ;
- la création de SICAV ou SPPICAV sous la forme de société par action simplifiée (SAS).
De plus, quelques éléments de clarification ont été apportés sur les OPCVM indiciels cotés (ETF). L’AMF a ainsi simplifié la présentation des instructions de telle sorte qu’il n’existe plus désormais qu’une seule instruction par grand type d’OPC destiné au grand public :
- une pour les OPCVM coordonnés (instruction n° 2011-19) ;
- une pour les OPCVM non coordonnés (instruction n° 2011-20) ;
- une pour les OPCVM d’épargne salariale (instruction n° 2011- 21) ;
- une pour les OPCVM de capital risque agréés (instruction n° 2011-22) ;
- une pour les OPCI (instruction n° 2011-23).
Références
- Communiqué de presse de l'AMF du 21 décembre 2011 - “Finalisation de la transposition de la directive OPCVM IV : publication des instructions AMF” - Cliquer ici
- Instruction AMF n° 2011-19 relative aux procédures d'agrément, à l'établissement d'un DICI et d'un prospectus et à l'information périodique des OPCVM coordonnés français et des OPCVM coordonnés étrangers commercialisés en France - Cliquer ici
- Instruction AMF n° 2011-20 relative aux procédures d'agrément, à l'établissement d'un DICI et d'un prospectus et à l'information périodique des OPCVM non coordonnés - Cliquer ici
- Instruction AMF n° 2011-21 relative aux procédures d'agrément, à l'établissement d'un DICI et d'un prospectus et à l'information périodique des OPCVM d'épargne salariale (...)
