Les sociétés employant des sans-papiers seront administrativement sanctionnées

Dans une interview au quotidien "Le Parisien" du 22 novembre 2009, le ministre du Travail, Xavier Darcos, a assuré que les préfets pourront fermer "administrativement" une entreprise "s’il est avéré que l’activité de l’entreprise est construite autour du travail illégal ou de l’emploi de travailleurs étrangers sans titre de travail". Le ministre a promis un renforcement des contrôles et un recours à des sanctions qui touchent au porte-monnaie et à l’image de l’entreprise afin d’avoir un effet dissuasif. Le ministre du Travail fixera, lors de la réunion de la Commission nationale de lutte contre le travail illégal avec les partenaires sociaux qui aura lieu 26 novembre 2009, des objectifs "précis de progression" des contrôles sur le travail illégal dans les entreprises.
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Sources

Les Echos, 2009/11/23, p. 4 - cliquer ici

La Tribune, 2009/11/23, p. 4  - cliquer ici

Le Fig-Eco, 2009/11/23, p. 21 - cliquer ici

La Croix, 2009/11/23, p. 6 - cliquer ici

Libération, 2009/11/23, p. 16 - cliquer ici

Compléments

Presse généraliste :

"Le gouvernement veut sanctionner davantage les employeurs de sans-papiers" - Le Monde, 2009/11/24, p. 13 - cliquer ici 

"Les patrons de sans-papiers à la porte" - Libération, 2009/11/24, p. 10 - cliquer ici 

"Circulaire Besson : un millier de travailleurs sans papiers régularisés" - Le Figaro, 2009/11/26, p. 11 - cliquer ici 

"Sans-papiers : les promesses au compte-gouttes d'Eric Besson" - Libération, 2009/11/26, p. 13 - cliquer ici

"Eric Besson annonce des régularisations de sans-papiers très encadrées" - La Croix, 2009/11/26, p. 6 - cliquer ici  

"Surenchère autour des salariés sans papiers" - La Tribune, 2009/11/26, p. 5 - cliquer ici 

"Nouvelle circulaire sur les critères de régularisation par le travail" - Le Monde, 2009/11/26, p. 12 - cliquer ici 

"Critères pour l'admission exceptionnelle des salariés étrangers" - Liaisons sociales quotidien, 2009, n° 15493, 27 novembre 2009, p. 3 - cliquer ici

"Eric Besson prépare un projet de loi contre l'emploi d'étrangers sans titre"- Liaisons sociales quotidien, 2009, n° 15493, 27 novembre 2009, p. 3  - cliquer ici

 

 

Source institutionnelle :

- Dossier de presse du ministère de l'Immigration du 25 novembre 2009 - (...)