Herve Novelli, secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et moyennes entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation a reçu aujourd’hui le rapport de la mission sur l’amélioration de la compétitivité des professions libérales, confiée à Brigitte Longuet le 19 septembre dernier. Ce rapport propose 30 mesures pour une nouvelle dynamique de l’activité libérale, destinées à favoriser la création et le développement de ces professions. L’une des mesures phares du rapport suggère de substituer la notion d’activité libérale à celle de professions libérales et de l’intégrer dans le code civil. Le rapport préconise également de libérer l’information, la communication et la publicité. Enfin, afin d’accroitre l’attractivité des activités libérales, Brigitte Longuet, rapporteur de la mission, propose de développer l’interprofessionnalité, de définir une responsabilité du professionnel libéral et d’harmoniser la fiscalité.
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Références
- Communiqué de presse du ministère de l'Economie du 21 janvier 2010 - "Hervé Novelli a reçu aujourd'hui le rapport de la mission sur l'amélioration de la compétitivité des professions libérales" - Cliquer ici
- "33 propositions pour une nouvelle dynamique de l'activité libérale" - Rapport de Brigitte Longuet, janvier 2010 - Cliquer ici
Sources
Les Echos, 2010/01/21, p. 5 - Cliquer ici
Le Fig-Eco, 2010/01/22, p. 20 - Cliquer ici
La Tribune, 2010/01/22, p. 7 - Cliquer ici
Compléments
Edition spécialisée :
"Trente propositions pour améliorer les professions libérales" - L'Agéfi actifs, n° 430, 2010, 29 janvier, 4 février, p. 7 - www.agefiactifs.com
Source institutionnelle :
"Mission sur les Professions libérales confiée à Brigitte Longuet : 33 propositions pour une nouvelle dynamique de l'activité libérale" - Communiqué de presse du CNB du 14 février 2010 - Cliquer ici
Mots-clés
Droit des sociétés - Profession libérale - Compétitivité - Rapport Longuet - Droit fiscal - Activité libérale - Interprofessionnalité - Responsabilité professionnelle
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