Domaine du droit des plus évolutifs, la responsabilité environnementale des entreprises est également un des plus complexes à appréhender, notamment en cas d'acquisition de sociétés. Rappelant que chaque entreprise s'attache d'une "dette environnementale" qu'il y a lieu d'identifier et de quantifier au moment de son acquisition, Christine Borfiga et Grégory Gutierrez développent les deux axes essentiels selon eux de l'évaluation de l'impact potentiel de la dette sur le schéma contractuel d'acquisition : d'une part l'identification des facteurs de risques générateurs d'une "dette environnementale", d'autre part l'assurance de la couverture de ces risques.© LegalNews 2017
Sources
Option Finance, 2010, n°1061, 25 janvier, entreprise et expertise, p. 24-25, Christine Borfiga et Grégogy Gutierrez - www.optionfinance.frMots-clés
Droit des sociétés - Acquisition d'entreprise - Dette environnementale - Responsabilité environnementale - Droit de l'environnement - Risque environnemental - Garantie environnementale - Assurance (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
