Fin des travaux des Etats généraux de l'industrie

Un projet de rapport a été remis lundi 24 janvier 2010 au ministre de l'Industrie Christian Estrosi. Ce projet de rapport identifie les secteurs d'avenir autour desquels l'industrie française de demain pourrait s'articuler, comme les services et technologies de l'information, les énergies renouvelables, les transports durables, ou les biotechnologies. Les rapporteurs insistent sur la nécessité de créer des filières fortes et améliorant les relations entre donneurs d'ordre et sous-traitants. Il est également nécessaire de faciliter l'accès aux fonds propres des entreprises et de mettre en place de nouveaux fonds de cofinancement plus adaptés aux cycles longs de l'industrie. Le rapport propose également que l'attribution d'aides publiques aux entreprises fasse l'objet de contrats fixant des objectifs d'emploi et d'activité en France. Enfin, afin de soutenir les investissements destinés à réduire l'impact environnemental des industries, les rapporteurs préfèrent la mise en place de prêts à taux bonifiés à la mise en place de la taxe carbone. D'autres mesures dans le domaine social sont également évoquées, telle que la mise en place d'un nouveau mode financement de la protection sociale. Un rapport final devrait être remis à la fin de la semaine, à la suite de quoi le ministre engagera une concertation avec les partenaires sociaux. © LegalNews 2017

Références

- Communiqué de presse du ministre de l'Industrie du 25 janvier 2010 - "Comité nationale de Etats généraux de l'industrie : redonner au pays une ambition industrielle nationale" - Cliquer ici

Sources

Les Echos, 2010/01/26, p. 4 - Cliquer ici

Le Figaro, 2010/01/26, p. 21 - Cliquer ici

 

Liens utiles

Site des Etats généraux de l'industrie - www.etatsgeneraux.industrie.gouv.fr

Compléments

Source institutionnelle :

"Conclusion des Etats généraux de l'industrie" - Dossier de presse de l'Elysée du 4 mars 2010 - Cliquer ici

"Les Etats généraux de l'industrie" - Communication du Conseil des ministres du 10 mars 2010 - http://www.gouvernement.fr/gouvernement/les-etats-generaux-de-l-industrie

 

Edition juridique :

"États généraux de l'industrie : les propositions relatives à l'emploi" - Liaisons sociales, 2010, n° 15549, 16 février, p. 3-4 - Cliquer ici

"Les mesures emploi du plan d'actions de l'Etat pour (...)