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Brève : publication au JO de la loi relative à l'entreprise publique La Poste

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La loi relative à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales a été publiée au Journal officiel du 10 février 2010.© LegalNews 2017Références- Loi n° 2010-123 du 9 février 2010 relative à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales - Cliquer ici- Décision n° 2010-601 DC du 4 février 2010 - Cliquer ici- Saisine du Conseil constitutionnel en date du 20 janvier 2010 présentée par au moins soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2010-601 DC - Cliquer ici- Saisine du Conseil constitutionnel en date du 20 janvier 2010 présentée par au moins soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2010-601 DC - Cliquer ici- Observations du (...)

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