Rachat de Vivendi Universal Publishing par Lagardère : conclusions de l'avocat général

Dans ses conclusions présentées le 6 mars 2012, l’avocat général, M. Ján Mazák, estime que la Cour de justice de l'Union européenne devrait rejeter l’ensemble des moyens soulevés par les Editions Odile Jacob dans le cadre du pourvoi relatif au rachat, sous conditions de rétrocessions d’actifs, de Vivendi Universal Publishing par Lagardère.

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Références

- Communiqué de presse de la CJUE du 6 mars 2012 - “Selon l’avocat général, M. Mazák, l’arrêt par lequel le Tribunal a rejeté le recours en annulation de la décision de la Commission autorisant le rachat de Vivendi Universal Publishing par Lagardère devrait être confirmé” - Cliquer ici

- CJUE, 6 mars 2012, Conclusions de l'avocat général dans l'affaire C-551/10, Éditions Odile Jacob c/ Commission - Cliquer ici

Sources

CURIA, 6 mars 2012 - curia.europa.eu

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Rachat de Vivendi Universal Publishing par Lagardère - Legalnews, 16 septembre 2010

Mots-clés

Droit communautaire - Droit de l'Union européenne - Droit européen - Droit des sociétés - Rachat - Vivendi Universal Publishing - Lagardère (...)