Au conseil des ministres du 3 avril 2012 a été présenté un bilan des mesures concernant la vie associative, notamment des trois objectifs définis en décembre 2009 : la reconnaissance des actions des associations ; la modernisation des relations entre les associations et les collectivités publiques ; le développement de la vie associative.
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- Compte-rendu du Conseil des ministres du 3 avril 2012 - “Les mesures concernant la vie associative” - Cliquer iciSources
Conseil des ministres, 3 avril 2012 - www.gouvernement.fr/gouvernement/conseil-des-ministresMots-clés
Droit des associations - Vie associative - Bilan des mesures - Reconnaissance des actions des associations - Relations entre associations et collectivités publiques - Développement de la vie associative (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
