La loi du 14 mars 2016 relative aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat a été publiée au Journal officiel du 15 mars 2016.
© LegalNews 2017Références
- Loi n° 2016-298 du 14 mars 2016 relative aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat - Cliquer ici
Sources
JORF Lois & Décrets, 2016, n° 0063, 15 mars - www.legifrance.gouv.fr
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Mots-clés
Droit des affaires - Chambres consulaires - Chambres de commerce et d'industrie - CCI - Chambres de métiers et de l'artisanat - CMA - Chambres de commerce et d'industrie de région - CCIR - Chambres de métiers et de l'artisanat de région - CMAR - Chambres de métiers et de l'artisanat interdépartementales - CMAI - Chambres régionales de métiers et de l'artisanat - CRMA - Chambres de métiers et de l'artisanat départementales - CMAD (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
