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Contrat de sécurisation professionnelle

Relations individuelles de travail

Un arrêté du 6 octobre 2011 relatif à l'agrément de la convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle a été publié au Journal officiel du 21 octobre 2011.

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Références

- Arrêté du 6 octobre 2011 relatif à l'agrément de la convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle - Cliquer ici

Sources

JORF Lois et Décrets, 2011, n° 0245, 21 octobre - www.legifrance.gouv.fr

Mots-clés

Droit social - Droit du travail - Contrat de sécurisation professionnelle - Formation professionnelle (...)
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