Libre circulation des travailleurs à l'intérieur de l'Union

Une résolution législative du Parlement européen du 7 septembre 2010 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de l'Union a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 20 octobre 2011.

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Références

- Résolution législative du Parlement européen du 7 septembre 2010 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de l'Union (texte codifié) (COM(2010)0204 – C7-0112/2010 – 2010/0110(COD)) (2011/C 308 E/20) - Cliquer ici

Sources

JOUE, 2011, C 308E, 20 octobre - www.eur-lex.europa.eu

Mots-clés

Droit social - Droit du travail - Droit de l'Union européenne - Droit communautaire - Droit européen (...)