Frédéric Lefebvre, secrétaire d’Etat chargé des petites et moyennes entreprises, a présenté son plan pour le développement du télétravail. L'objectif est de répondre aux attentes conjointes des salariés et des entreprises, particulièrement des PME. En France, seuls 9 % des salariés sont des télétravailleurs, contre 18 % en moyenne dans l'Union européenne et plus de 30 % aux Etats-Unis et dans les pays scandinaves.
Le plan pour le développement du télétravail s’appuie sur trois axes :
Premier axe : clarifier et simplifier le cadre juridique du télétravail
D'une part, la proposition de la loi de simplification du droit et d’allégement des démarches administratives, actuellement en cours d'examen, transpose dans le code du travail la définition du télétravail telle que fixée par l’accord interprofessionnel du 19 juillet 2005.
D'autre part, une circulaire précisant le cadre juridique du télétravail sera prochainement préparée à l’attention des entreprises, et notamment des PME.
Deuxième axe : informer les salariés, conseiller les entreprises et promouvoir les bonnes pratiques
Le plan prévoit la création d’un site internet public (www.e-travail.gouv.fr) destiné à promouvoir le télétravail et à fournir des informations utiles, la publication de guides pratiques et la mise en place d'un programme de soutien aux PME.
Troisième axe : faciliter le recours au télétravail, notamment à destination des personnes à mobilité réduite, en rendant les offres plus visibles
Le secrétaire d’État souhaite rendre les offres d’emplois en télétravail plus visibles pour faciliter le recours au télétravail, notamment à destination des personnes à mobilité réduite.
Pôle Emploi pourrait à court terme développer des outils de recherche, intégrés à la base des offres d’emploi, favorisant l’identification des offres compatibles avec l’exercice du télétravail.© LegalNews 2017
Le plan pour le développement du télétravail s’appuie sur trois axes :
Premier axe : clarifier et simplifier le cadre juridique du télétravail
D'une part, la proposition de la loi de simplification du droit et d’allégement des démarches administratives, actuellement en cours d'examen, transpose dans le code du travail la définition du télétravail telle que fixée par l’accord interprofessionnel du 19 juillet 2005.
D'autre part, une circulaire précisant le cadre juridique du télétravail sera prochainement préparée à l’attention des entreprises, et notamment des PME.
Deuxième axe : informer les salariés, conseiller les entreprises et promouvoir les bonnes pratiques
Le plan prévoit la création d’un site internet public (www.e-travail.gouv.fr) destiné à promouvoir le télétravail et à fournir des informations utiles, la publication de guides pratiques et la mise en place d'un programme de soutien aux PME.
Troisième axe : faciliter le recours au télétravail, notamment à destination des personnes à mobilité réduite, en rendant les offres plus visibles
Le secrétaire d’État souhaite rendre les offres d’emplois en télétravail plus visibles pour faciliter le recours au télétravail, notamment à destination des personnes à mobilité réduite.
Pôle Emploi pourrait à court terme développer des outils de recherche, intégrés à la base des offres d’emploi, favorisant l’identification des offres compatibles avec l’exercice du télétravail.© LegalNews 2017
Références
- Communiqué de presse n° 174 du ministère de l'Economie du 15 novembre 2011 - “Frédéric Lefebvre présente un plan pour le développement du télétravail dans les PME” - Cliquer ici
- Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives, n° 3706, déposée le 28 juillet 2011 - (...)
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