Une proposition de loi visant à étendre les dérogations au travail de nuit pour les apprentis des secteurs liés à la production et la commercialisation de produits du terroir à été déposée à l'Assemblée nationale le 22 décembre 2011 par le député Jean-Marie Sermier et plusieurs de ses collègues.
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- Proposition de loi visant à adapter l’apprentissage aux situations locales, n° 4122, déposée le 22 décembre 2011 - Assemblée nationale, dossier législatif - Cliquer iciSources
Localtis, 4 janvier 2012, “Une proposition de loi pour étendre les dérogations sur le travail de nuit des apprentis mineurs” - Cliquer iciMots-clés
Droit social - Droit du travail - Travail de nuit - Apprentis - Mineur (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
